Conditions Générales de Vente

Catalogue des produits et services

La Métallerie, située 9 rue des Indiennes 68 700 CERNAY propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

Commandes

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à La Métallerie à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Lors d'une commande d'un article fabriqué sur mesure, les proportions et formes des dessins de la photo visible sur le site ne sont pas contractuelles.

Prix de vente

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. La Métallerie se réserve la possibilité de refuser les commandes dont le montant ne permet pas de couvrir le coût réel de la livraison.

Délai de livraison

Les produits et services sont normalement livrés par transport à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
Pour tous les produits fabriqués sur mesure, nous vous enverrons un document vous demandant de confirmer les côtes de fabrication. Ce n'est qu'après réception de votre bon pour accord de fabrication, que nous pourrons vous confirmer une date de livraison. Les délais moyens de fabrication sont de quatres semaines, mais peuvent varier en fonction du traitement de surface et des options.

Frais de livraison (Colissimo et Transport Heppner)

Pour la France, Corse et Monaco :
- Une participation forfaitaire de 8 € est demandée pour toute commande de moins de 15 €.
- Une participation forfaitaire de 19 € est demandée pour toute commande comprise entre 15€ et 150 €.
- Une participation forfaitaire de 34 € est demandée pour toute commande comprise entre 150 et 400 €.
- Une participation forfaitaire de 49 € est demandée pour toute commande comprise entre 400 et 1200 €.
- Une participation forfaitaire de 129 € est demandée pour toute commande supérieure à 1200 €.

En cas de force majeure, suite à des difficultés d'acheminement (ex: chemin impraticable par camion) nous nous réservons le droit de vous faire enlever la marchandise dans l'entrepôt de votre région.

Nota pour la Corse : Les livraisons de portails, garde corps prêts à poser ou toutes autres livraisons faisant l'objet d'un affrêtement peuvent faire l'objet d'un supplément lié au passage par le ferry. Dans ce cas de figure, le tarif peut vous être communiqué sur simple demande.

Pour le reste de l'Europe et les DOM TOM :
- Une participation forfaitaire de 16 € est demandée pour toute commande de moins de 15 €.
- Une participation forfaitaire de 39 € est demandée pour toute commande comprise entre 15€ et 150 €.
- Une participation forfaitaire de 79 € est demandée pour toute commande comprise entre 150 et 400 €.
- Une participation forfaitaire de 119 € est demandée pour toute commande comprise entre 400 et 1200 €.
- Une participation forfaitaire de 298 € est demandée pour toute commande supérieure à 1200 €.

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer La Métallerie par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

Non disponibilité

La Métallerie s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, La Métallerie ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

Retours

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

Cas de force majeure

La responsabilité de La Métallerie ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

Paiement

Le montant de votre achat sera prelevé lors de la validation de votre commande par nos services, quel que soit le mode de règlement. Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, chèque bancaire à l'ordre de La Métallerie (encaissé à réception du chèque) sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, La Métallerie reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Garantie

Les produits distribués sont garantis par la Métallerie.

Informatique et Liberté

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à La Métallerie, 9 rue des Indiennes, 68 700 CERNAY ou à postmaster@la-metallerie.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

Litiges

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 68 100 MULHOUSE.

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