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Conditions Générales de Vente
Catalogue des produits et services
La Metallerie, située 9 rue des Indiennes 68 700 CERNAY propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.
Commandes
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à La Métallerie à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
Prix de vente
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. La Metallerie se réserve la possibilité de refuser les commandes dont le montant ne permet pas de couvrir le coût réel de la livraison.
Délai de livraison
Les produits et services sont normalement livrés par transport à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
Frais de livraison (Colissimo et Transport Graveleau)
Pour la France, Corse et Monaco :
- Une participation forfaitaire de 8 € est demandée pour toute commande de moins de 15 €.
- Une participation forfaitaire de 19 € est demandée pour toute commande comprise entre 15€ et 150 €.
- Une participation forfaitaire de 34 € est demandée pour toute commande comprise entre 150 et 400 €.
- Une participation forfaitaire de 49 € est demandée pour toute commande comprise entre 400 et 1200 €.
- Une participation forfaitaire de 129 € est demandée pour toute commande supérieure à 1200 €.
En cas de force majeure, suite à des dificultés d'acheminement (ex: chemin impraticable par camion ) nous nous reservons le droit de vous faire enlever la marchandise dans l'entrepot de votre region.
Nota pour la Corse : Les livraisons de portails, garde corps prêts à poser ou toutes autres livraisons faisant l'objet d'un affrêtement peuvent faire l'objet d'un supplément lié au passage par le ferry. Dans ce cas de figure, le tarif peut vous être communiqu&eactue; sur simple demande.
Pour le reste de l'Europe et les DOM TOM :
- Une participation forfaitaire de 16 € est demandée pour toute commande de moins de 15 €.
- Une participation forfaitaire de 39 € est demandée pour toute commande comprise entre 15€ et 150 €.
- Une participation forfaitaire de 79 € est demandée pour toute commande comprise entre 150 et 400 €.
- Une participation forfaitaire de 119 € est demandée pour toute commande comprise entre 400 et 1200 €.
- Une participation forfaitaire de 298 € est demandée pour toute commande sup&eactue;rieure à 1200 €.
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer La Metallerie par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.
Non disponibilité
La Metallerie s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, La Metallerie ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
Retours
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.
Cas de force majeure
La responsabilité de La Metallerie ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
Paiement
Le montant de votre commande ne serra prelevé qu'au moment de l'expédition de vos articles(sauf chèques). Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, chèque bancaire à l'ordre de La Metallerie ( encaissé à réception du chèque) sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, La Metallerie reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Garantie
Les produits distribués par la librairie sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs.
Informatique et Liberté
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à La Metallerie 9 rue des Indiennes 68 700 CERNAY ou à postmaster@la-metallerie.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
Litiges
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 68 100 MULHOUSE.
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